Fiscalité des entreprises, statuts fiscaux spéciaux et due diligence

A certaines conditions, une entreprise peut obtenir une exonération fiscale temporaire. Cet allègement fiscal peut porter sur les impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice et le capital, mais aussi sur l’impôt fédéral direct sur le bénéfice. Les conditions diffèrent selon le canton du siège de la société et entre la législation cantonale et la législation fédérale.

L’exonération est temporaire, en principe d’une durée limitée de 5 à 10 ans maximum. L’exonération peut être totale (100%) ou partielle. 

Certains cantons n’octroient pas de telles exonérations (Zoug par exemple) et elle est limitée à certaines zones géographiques pour l’impôt fédéral.

La capacité à présenter un dossier d’une grande qualité est déterminante pour l’octroi d’une exonération. Notre expérience dans ce domaine et nos importants contacts vous assurent d’obtenir le maximum possible au vu du projet en cours.

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