Fiscalité de groupe de sociétés, gestion des risques et planification

 

Un groupe de société se crée en général par l’extension ou la diversification des activités mais aussi par le jeu des fusions et acquisitions. Trop souvent, les problématiques fiscales d’un groupe de société n’apparaissent qu’au moment où il devient nécessaire de le restructurer ou de se séparer d’une division. Ces problématiques sont alors un frein à l’opération de vente, voire peuvent même aller jusqu’à empêcher la vente (« deal breaker ») lorsque l’acheteur estime que les risques fiscaux sont trop importants et incertains. Et comme l’actualité récente nous l’a appris, si un problème fiscal doit attendre six mois pour être solutionné, il est fortement possible que durant cette même période de temps, les conditions économiques aient dramatiquement changé au point que même si le problème fiscal est dorénavant résolu, les marchés ne sont eux plus du tout favorables à une opération de vente.

Un tel scénario catastrophe est celui que tout entrepreneur voudra éviter. La fiscalité de groupe consiste en une analyse détaillée des activités de chaque société, de leur bilan, de leur résultat, des projets liés à ces sociétés et de la philosophie générale du groupe. Il s’agit d’étudier si par des moyens courants (statuts fiscaux spéciaux par exemple) ou d’autres plus compliqués (restructuration, refinancement, etc.), de substantielles économies fiscales peuvent être réalisées, aujourd’hui ou à plus long terme, spécialement en cas de vente ou séparation d’une division. Chaque risque fiscal sous-jacent est analysé, quantifié et des solutions pour le résoudre sont apportées. La résolution du risque se fait par étapes, en temps utiles.

Notre approche globale, individuelle et efficace nous permet, grâce à notre expérience, de proposer des solutions adaptées, qui vont dans le sens des décisions économiques, respectent les normes fiscales, optimisent la charge fiscale globale du groupe et limitent les risques fiscaux futurs, en particulier en cas de vente de division, management buy out ou de transmission d’entreprise.