Conseil fiscal en matière d’impôt sur les successions et donations

 

 

Impôt souvent jugé injuste, en particulier en cas de succession directe, l’impôt sur les successions est néanmoins encore bien présent en Suisse. Si la tendance de ces dernières années a été de supprimer cet impôt pour les descendants et ascendants en ligne directe, il subsiste néanmoins encore certains cantons qui le prélèvent systématiquement (Vaud par exemple), avec ou sans franchise. Sa base et son taux sont souvent très proches de l’impôt sur les donations

Les disparités cantonales en la matière sont très importantes et planifier sa succession, c’est aussi planifier l’impôt sur les successions ! La planification est individuelle et doit prendre en compte l’ensemble du patrimoine du contribuable. Nous mettons notre expertise à votre disposition pour analyser votre situation personnelle et familiale ainsi que vos intentions en matière de succession et nous vous conseillerons quant aux meilleures possibilités d’optimiser votre patrimoine et vos vœux successoraux au vu de la législation actuelle et future.

D’autre part une succession révèle souvent de mauvaises surprises quant aux éléments non déclarés par le défunt de son vivant. Comment faut-il réagir ? Que doit-on déclarer ? Quelles sont les obligations fiscales ? Procédure de dénonciation spontanée ? Amnistie fiscale ? Risque d’amende ? Faut-il refuser la succession ? Toutes ces questions sont celles qui nous sont le plus souvent rapportées lorsque le défunt a eu la (fausse) bonne idée de ne pas déclarer certains éléments de son patrimoine sans se soucier de ce qui se passerait à sa mort. Nous saurons vous guider dans vos choix en vous apportant notre expérience, nos conseils et notre point de vue quant à la législation existante et future et vos obligations fiscales.